Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

DE FONCTIONNEMENT

DE LA CLINIQUE

 

 

Conditions générales de fonctionnement de LA CLINIQUE VETERINAIRES DES BASTIDES

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Les consultations sont effectuées uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Nous assurons la médecine et la chirurgie générale de vos animaux de compagnie selon les CGF suivantes.

 

Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site de l’Ordre des vétérinaires.

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Notre clinique Vétérinaires des Bastides se situe 27 rue Mailhes, 12200 Villefranche de Rouergue. Vous pouvez nous contacter pendant nos horaires d’ouverture, du lundi au samedi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30 au 05.65.81.17.21. Pour les urgences en dehors des heures d’ouverture, composez le précédent numéro, un répondeur téléphonique vous donnera les modalités à suivre pour joindre le vétérinaire de garde.

 

Personnel affecté aux soins des animaux

 

Personnel non vétérinaire :

- Angot Stéphanie, ASV

- Carrié Valérie, personnel d’entretien

- Gaasch Anaïs, ASV

- Hugounet Sylvie, ASV

- Broussy Julie, ASV en formation Gipsa

-Beriat Marina, ASV

                               Personnel vétérinaire :

-Tabardel Jacques, associé, Vétérinaire diplômé de l’ENVT

-Peren Ralph, associé, Vétérinaire diplômé de l’ULg

-Crassus Anne-Sophie, associée, Vétérinaire diplômée de l’ENVT

-Duisit Aymeric, associé, Vétérinaire diplômé de l’ULg

-Defrance Hélène, associée, Vétérinaire diplômée de l’ENVL

-Ladant Gauthier, associé, Vétérinaire diplômé de l’ULg

-Cholet Peggy, salariée, Vétérinaire diplômée de l’ENVT

-Pourcel Valentine, salariée, Vétérinaire diplômée de l’ENVT

                              

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

 

Les espèces habituellement traitées au sein de notre clinique sont les suivantes : chien, chat, furet, lagomorphes, rongeurs, bovins, ovins, caprins.

-Consultation de médecine générale

-Chirurgie de convenance

-Chirurgie gynécologique

-Chirurgie des tissus mous

-Analyses sanguines :

- effectuées par nos soins : numération formule (MS4+), biochimie et ionogramme (Catalyst One Idexx),

-effectuées par un laboratoire extérieur le cas échéant, avec accord du client.

-Anesthésie générale : fixe ou gazeuse selon le type de chirurgie et l’animal.

-Imagerie médicale : radiographie et échographie.

-Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

Surveillance des animaux hospitalisés

Aucun vétérinaire ne dort sur place. Le vétérinaire passe surveiller les animaux hospitalisés selon les cas cliniques et les soins à effectuer.

Permanence et continuité des soins

Nous assurons la continuité de nos soins 24h/24 et 7j/7. Pour les urgences en dehors des heures d’ouverture, composez le 05.65.81.17.21, un répondeur téléphonique vous donnera les modalités à suivre pour joindre le vétérinaire de garde.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal ou d’anesthésies, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.            

                                                                             

Contrat de soins, conditions particulières      

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Pour les animaux errants, merci de vous adresser à la mairie de la commune sur laquelle vous avez trouvé l’animal, conformément à la législation.

Conditions tarifaires et modalites de reglement

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un classeur disponible sur simple demande à l’accueil.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis sera remis au client.

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

 

Les médicaments entamés ne peuvent être repris.

 

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux annuel de 15% seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

 

Litiges

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie :

6 chemin de Limayrac

31500 Toulouse
05 34 50 44 47

RCP

Société Generali, 10 bd du Gral de Gaulle, 12200 Villefranche de Rouergue.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs associés.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi